Type de contenu : Texte
Titre(s) : Arrest du conseil d'Etat du roi concernant les dettes à la charge de l'extraordinaire des guerres, de l'Artillerie et du génie. [du 25 août 1765]
Auteur(s) : France 1760
Editeur, producteur : [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Titre de forme : [Règlement. 1765]
